En navigant sur ce site vous acceptez nos Conditions d'utilisations pour l'utilisation des cookies.

Conditions générales de vente en ligne santonscampana.com

Mise à jour le 06/05/2022

GENERALITES

La vente en ligne est un service proposé par l'entreprise "Santons Campana", entreprise individuelle, inscrite à la chambre des métiers des Bouches-du-Rhône sous le n° 420 364 796 RM 13 dont le siège social se situe 300 traverse de la vallée - 13400 Aubagne, tél : 09 73 60 05 80, email : contact@santonscampana.com

L'entreprise Santons Campana met en place, sur www.santonscampana.com (ci-après le "Site"), une Place de Marché permettant à des acheteurs majeurs (ci-après "Acheteurs" ), après inscription, d'acheter des produits neufs (ci-après les "santons") proposés à un prix ferme .

ARTICLE 1  -  L'OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'entreprise Santons Campana met à la disposition des Acheteurs, dans le cadre du Service, des outils technologiques utilisés pour acheter des santons.

ARTICLE 2– CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les santons commercialisés par les SANTONS CAMPANA sont fabriqués à la main, en France, dans la pure tradition artisanale.
Ils sont réalisés en argile, selon des modèles propres à la société SANTONS CAMPANA.
La décoration de chaque sujet est réalisée à la main. Les peintures utilisées sont des peintures acryliques et des gouaches  fabriquées à base de pigments purs conformes aux normes en vigueur. Les santons habillés peuvent être habillés de façons différentes.
Les santons ne sont pas des jouets, et ne doivent pas être utilisés comme tels par des enfants. La société SANTONS CAMPANA décline toute responsabilité à ce titre.

ARTICLE 3 – PRIX ET FRAIS D'ENVOI

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (€ TTC)  hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix des articles ainsi que les différents frais attachés à la vente des articles sont révisables à tout moment par Santons CAMPANA, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande sous réserve de modification du taux de TVA française.

ARTICLE 4 –  PRISE DE COMMANDE ET DISPONIBILITÉ

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande par correspondance, à partir du catalogue publié sur le site internet en vigueur au moment de la commande.
L’utilisateur du site a également la possibilité de régler en ligne ou de télécharger le formulaire «bon de commande» et d’adresser celui-ci accompagné de son règlement par courrier.
Toutes notre collection est disponible sur le site et nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par téléphone ou par mail dans un délai de 48 heures (jours ouvrés).
Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s’avèrent indisponibles, votre commande pourra être annulée et remboursée.

ARTICLE 5 - DÉLAIS DE TRAITEMENT DE VOTRE COMMANDE ET  EXPEDITION

Les expéditions sont opérées en fonction des disponibilités, dans l’ordre d’arrivée des commandes, et de la réception de leurs paiements.
Les délais de livraison sont de 3 à 4 jours,à partir de la confirmation de la commande par le vendeur, mais ils peuvent aller jusqu'à 20 jours en pleine saison. 
Les frais de port sont facturés selon le pays de livraison. Les coûts d'expédition sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande en fonction du poids total de votre commande.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

L’utilisateur devra payer sa commande, marchandise et frais d’expédition, et ce dans leurs totalités, avant toute expédition, soit par paiement en ligne, soit par chèque joint à la commande, soit par virement SWIFT. Les paiements sont à effectuer en Euros, toutes taxes comprises.
Afin d’optimiser les transactions par carte bancaire sur Internet, nous mettons à la disposition de nos clients un module sécurisé de transactions agréé, par la banque CIC.
Pour le règlement par chèque, libellé à l’ordre de « Santons CAMPANA », vous devez imprimez et envoyer le mail de confirmation du vendeur et joindre le règlement correspondant au montant de la commande à l’adresse suivante :
Santons CAMPANA
300 Traverse de la Vallée
13400 AUBAGNE
France
Pour le virement celui-ci est à opérer en Euro aux coordonnées bancaires fournies par S.CAMPANA.
En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute voie d’action. De plus, la l'entreprise SANTONS CAMPANA se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer  une demande émanant d’un client qui n’aura pas réglé totalement sa commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

ARTICLE 7 - GARANTIES LÉGALES

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien ou aux vices cachés. le Vendeur répond des défauts de conformité ou aux vices cachés apparaissant sur les santons acquis par l’Acheteur.

ARTICLE 8 – RÉTRACTATION ET RETOUR DES ARTICLES

Conformément à l’article L 121-18 à L 121-24 du code de la consommation  "l'acheteur d'un santon dispose d'un délai de (14) quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités, à l'exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant
Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur.
Toute reprise acceptée par le vendeur est conditionnée par :
- Le parfait état de la marchandise, non utilisée, dans son emballage d’origine.
- la photocopie de la facture d’achat.
Le retour des marchandises doit être effectué en port prépayé, au plus tard le dernier jour du délai de rétractation (le cachet de la Poste faisant foi) après en avoir averti par courrier ou courrier électronique le vendeur pendant le délai de rétractation.
En cas de remboursement, il interviendra, conformément à l'article L.121-24 au plus tard dans un délai de quatorze jours (14) qui suivent la date à laquelle il a exercé ce droit de rétractation. Au-delà de ce délai, les sommes qui lui sont dues portent intérêt au taux légal en vigueur.

Les coordonnées pour les retours :
Santons CAMPANA
300 Traverse de la Vallée
13400 AUBAGNE
FRANCE

Modèle de lettre de rétractation

La lettre type – Vente à distance : rétractation

Lettre à adresser en recommandé avec accusé de réception au vendeur.

Votre adresse
Code postal - Ville

Destinataire
Santons Campana
300 traverse de la vallée
13400 Aubagne

À ..., le ...

 

Madame, Monsieur,

Le … (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j’ai commandé … (désignation de l'objet : par exemple la collection de DVD, le fauteuil...), n° de commande ... (indiquez la référence de la commande), que vous m'avez livré (ou que j'ai reçu) le ... (date).

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de ... euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du Code de la consommation.

Veuillez trouver ci-joint (indiquez l’objet retourné) que je vous retourne.

Si vous sentez une résistance du vendeur, vous pouvez ajouter :

À défaut, je me verrais contraint(e) d'engager des poursuites pénales contre votre société.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués.

 

Signature

ARTICLE 9  – ACCÈS AU SERVICE ET CONFIDENTIALITÉ

L'accès au site santonscampana.com est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou interventions de maintenance.
Santons CAMPANA ne pourrait être tenu responsable dans l’hypothèse ou le client ne pourrait se connecter au site santonscampana.com en raison d’une défaillance de son F.A.I. ou de l’hébergeur de Santons CAMPANA.
Les Santons CAMPANA attachent un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et  s’engagent à respecter  la confidentialité de toutes informations  personnelles  délivrées par le client, lors de son inscription sur nos bons  de commande.
Conformément à l'art. 34 et 36 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Aucune des informations fournies par nos clients n’est cédée à des tiers.
Vous pouvez être amené à recevoir des informations, propositions, publicité... exclusivement en provenance des SANTONS CAMPANA (conformément à l'article 22 de la loi LCEN n°2004-575 du 21 juin 2004 (codifié dorénavant dans le code des postes et des communications électroniques, article L 34-5).
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par santonscampana.com et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite.
Conformément à la loi française, nous avons procédé à une déclaration de notre site auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés  (organisme le CNIL). N° CNIL : 1421856 .     

ARTICLE 10 -  PROPRIÉTÉ  INTELLECTUELLE DES CONTENUS

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

ARTICLE 11 - LITIGES - CONTESTATIONS - MEDIATION

11.1 Traitement des réclamations
A tout moment, l’Acheteur a la possibilité de contacter le Vendeur, d’adresser toute demande, réclamation relative aux santons commandés notamment pour faire valoir ses garanties .

L'Acheteur et le Vendeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige

Règlement des litiges :
Nous sommes à votre entière disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir. Vous pouvez nous contacter

Par téléphone
09 73 60 05 80

Par courrier :
Santons CAMPANA
300 Traverse de la Vallée
13400 AUBAGNE
FRANCE

Par courriel
contact@santonscampana.com

Néanmoins, dans le cas où le litige n'aurait pas été résolu dans un délai de 8 jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation. L'acheteur peux faire appel à un médiateur.

lien électronique vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Médiation
l'entreprise Santons Campana adhère ...
L’Acheteur peut recourir à ce service de médiation pour les litiges de consommation liés à un achat réalisé par l’intermédiaire du Service