Terms of sale

Conditions générales de vente en ligne santoncampana.com
Mise à jour le 06/05/2022

GENERALITES

La vente en ligne est un service proposé par l'entreprise « Santons Campana », entreprise individuelle, inscrite à la Chambre des Métiers des Bouches-du-Rhône sous le n° 420 364 796 RM 13, dont le siège social est situé 300 Traverse de la Vallée – 13400 Aubagne.
Tél : 09 73 60 05 80
E-mail : contact@santonscampana.com

L'entreprise Santons Campana met en place, sur www.santonscampana.com (ci-après le « Site »), une Place de Marché permettant à des acheteurs majeurs (ci-après « Acheteurs »), après inscription, d’acheter des produits neufs (ci-après les « santons ») proposés à un prix ferme.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'entreprise Santons Campana met à la disposition des Acheteurs, dans le cadre du Service, des outils technologiques utilisés pour acheter des santons.

ARTICLE 2 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les santons commercialisés par Santons Campana sont fabriqués à la main, en France, dans la pure tradition artisanale.
Ils sont réalisés en argile, selon des modèles propres à la société Santons Campana.

Les santons ne sont pas des jouets et ne doivent pas être utilisés comme tels par des enfants. La société Santons Campana décline toute responsabilité à ce titre.

ARTICLE 3 – PRIX ET FRAIS D’ENVOI

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (€ TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Les prix des articles ainsi que les différents frais attachés à la vente des articles sont révisables à tout moment par Santons Campana. Toutefois, nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de modification du taux de TVA française.

ARTICLE 4 – PRISE DE COMMANDE ET DISPONIBILITÉ

L’Acheteur a la possibilité de passer sa commande par correspondance à partir du catalogue publié sur le site internet en vigueur au moment de la commande.

L’utilisateur du Site peut également régler en ligne ou télécharger le formulaire « bon de commande » et adresser celui-ci, accompagné de son règlement, par courrier.

Toute notre collection est disponible sur le Site et nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, nous en informerons l’Acheteur par téléphone ou par e-mail dans un délai de 48 heures (jours ouvrés).

Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s’avèrent indisponibles, la commande pourra être annulée et remboursée.

ARTICLE 5 – DÉLAIS DE TRAITEMENT ET EXPÉDITION

Les expéditions sont effectuées en fonction des disponibilités, dans l’ordre d’arrivée des commandes et après réception du paiement.

Les délais de livraison sont de 3 à 4 jours à compter de la confirmation de la commande par le vendeur, mais peuvent aller jusqu’à 20 jours en pleine saison.

Les frais de port sont facturés selon le pays de livraison. Les coûts d’expédition sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande en fonction du poids total de la commande.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

L’utilisateur doit régler sa commande (marchandises et frais d’expédition) dans sa totalité avant toute expédition, soit :

  • par paiement en ligne,

  • par chèque joint à la commande,

  • par virement SWIFT.

Les paiements sont effectués en euros TTC.

Afin d’optimiser les transactions par carte bancaire sur Internet, un module sécurisé agréé par la banque CIC est mis à disposition.

Pour le règlement par chèque, libellé à l’ordre de « Le Santon Créatif », l’Acheteur doit imprimer et envoyer le mail de confirmation du vendeur, accompagné du règlement, à l’adresse suivante :

Santons Campana
300 Traverse de la Vallée
13400 AUBAGNE
France

Pour le virement, celui-ci doit être effectué en euros aux coordonnées bancaires fournies par Santons Campana.

En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toute commande en cours, sans préjudice de toute autre action.

La société Le Santon Créatif se réserve également le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande d’un client n’ayant pas réglé totalement une commande précédente ou faisant l’objet d’un litige de paiement.

ARTICLE 7 – GARANTIES LÉGALES

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien ou aux vices cachés, le Vendeur répond des défauts de conformité ou des vices cachés apparaissant sur les santons acquis par l’Acheteur.

« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien (…) sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance. »

ARTICLE 8 – RÉTRACTATION ET RETOUR

Conformément aux articles L 121-18 à L 121-24 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les frais et risques du retour sont à la charge de l’Acheteur.

Toute reprise est conditionnée par :

  • le parfait état de la marchandise, non utilisée et dans son emballage d’origine ;

  • la photocopie de la facture d’achat.

Le retour doit être effectué en port prépayé au plus tard le dernier jour du délai de rétractation (cachet de la Poste faisant foi), après en avoir informé le vendeur par courrier ou e-mail.

Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’exercice du droit de rétractation.

Adresse de retour :
Santons Campana
300 Traverse de la Vallée
13400 AUBAGNE
FRANCE

Modèle de lettre de rétractation

Lettre à adresser en recommandé avec accusé de réception au vendeur.

[Coordonnées de l’Acheteur]

Destinataire :
Santons Campana
300 Traverse de la Vallée
13400 Aubagne

À …, le …

Madame, Monsieur,

Le …, j’ai commandé … (désignation de l’objet), n° de commande …, livré le ….

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, j’exerce mon droit de rétractation.

Je vous prie de bien vouloir me restituer, dans un délai de 14 jours, la somme de … euros versée lors de ma commande, conformément à l’article L. 221-24 du Code de la consommation.

Veuillez trouver ci-joint le produit retourné.

Signature

ARTICLE 9 – ACCÈS AU SERVICE ET CONFIDENTIALITÉ

L’accès au site santonscampana.com est disponible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure ou maintenance.

Santons Campana ne saurait être tenu responsable en cas d’impossibilité de connexion due à une défaillance du fournisseur d’accès Internet ou de l’hébergeur.

Les données personnelles sont traitées avec la plus grande confidentialité. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Aucune information n’est cédée à des tiers.

Déclaration CNIL : n° 1421856.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, illustrations, œuvres, images…) sont protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Les marques et signes distinctifs présents sur le Site sont protégés et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 11 – LITIGES – CONTESTATIONS – MÉDIATION

11.1 Réclamations

L’Acheteur peut contacter le Vendeur pour toute réclamation relative aux santons commandés.

Coordonnées :

Par téléphone : 09 73 60 05 80

Par courrier :
Santons Campana
300 Traverse de la Vallée
13400 AUBAGNE
FRANCE

Par e-mail : contact@lsantonscampana.com

En l’absence de résolution dans un délai de 8 jours ouvrés, l’Acheteur peut recourir à un médiateur.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Médiation

L’entreprise Santons Campana adhère à un service de médiation.
L’Acheteur peut recourir à ce service pour tout litige de consommation lié à un achat réalisé via le Service.