Recherche par catégorie  

Rechercher

Catégories

Boutique Le Santon Créatif

Conditions générales de vente régissant les opérations commerciales effectuées par les Santons CAMPANA.

GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de traiter les relations commerciales actuelles et futures existant entre la société "Santons CAMPANA", sa boutique virtuelle sur www.santonscampana.com,  et l’auteur de la commande.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'auteur de la commande, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire, la confirmation de la commande entraînant l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site. Le client peut consulter à tout moment ces conditions de vente en cliquant sur le lien : Conditions de vente.

ARTICLE 1  -  L'OFFRE,  APPLICATION ET OPPOSABILITE

Les présentes conditions générales de vente (C.G.V.) sont conclues entre Stéphane CAMPANA, artisan santonnier, représentant les SANTONS CAMPANA (Siret 420 364 796 00045) dont le siège social est 300 Traverse de la Vallée 13400 AUBAGNE, immatriculée au Répertoire des Métiers de Marseille sous le numéro 420 364 796 RM 1301 et toute personne souhaitant effectuer un achat par correspondance notamment via le site internet de la société SANTONS CAMPANA.
Les parties conviennent que le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V. à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle ou écrite du vendeur, prévaloir contre les C.G.V. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quelle que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.?Durée de validité : Les offres sur les listes sont valables dès affichage sur le site Internet. La tarification est révisée une fois par an.
Étendue territoriale: Les offres sont valables pour tout achat effectué via le site www.santonscampana.com. En France Métropolitaine, les pays Européens et à l’International.

ARTICLE 2– CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

Les santons commercialisés par les  SANTONS CAMPANA sont fabriqués à la main, en France, dans la pure tradition artisanale.
Ils sont réalisés en argile, selon des modèles propres à la société SANTONS CAMPANA.
La décoration de chaque sujet est réalisée à la main. Les peintures utilisées sont des peintures acryliques et des gouaches  fabriquées à base de pigments purs conformes aux normes en vigueur.
Les photos des produits présentés notamment sur le site ne sont pas contractuelles et chaque santon est habillé de façon différente. Des modifications concernant les articles présentés peuvent être apportées sans préavis et sans que l'acheteur puisse réclamer des dommages, remise ou annulation de commande.
Les santons ne sont pas des jouets, et ne doivent pas être utilisés comme tels par des enfants. La société SANTONS CAMPANA décline toute responsabilité à ce titre.

ARTICLE 3 – PRIX ET FRAIS D'ENVOI

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (€ TTC)  hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix des articles ainsi que les différents frais attachés à la vente des articles sont révisables à tout moment par Santons CAMPANA, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande sous réserve de modification du taux de TVA française.

ARTICLE 4 –  PRISE DE COMMANDE ET DISPONIBILITÉ

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande par correspondance, à partir du catalogue publié sur le site internet en vigueur au moment de la commande.
L’utilisateur du site a également la possibilité de régler en ligne ou de télécharger le formulaire «bon de commande» et d’adresser celui-ci accompagné de son règlement par courrier.
Tous les produits sur les listes sont disponibles et nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans un délai de 48 heures (jours ouvrés). Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l'indisponibilité de certains articles.
Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s’avèrent indisponibles, votre commande sera automatiquement annulée et vous serez  informer automatiquement par mail.

ARTICLE 5 - DÉLAIS DE TRAITEMENT DE VOTRE COMMANDE ET  EXPEDITION

Les expéditions sont opérées en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes, et de la réception de leurs paiements.
Les délais de livraison, même s'ils peuvent être estimés entre 15 jours et 30 jours à partir de la confirmation de la commande par le vendeur, ne sont donnés qu'à titre indicatif. Ces délais s'entendent  hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits. Tout retard éventuel ne pourra donner lieu à un quelconque dommage, remise ou annulation de commande en faveur de l'acheteur. Dès la mise en livraison au centre de tri postal, l’entreprise Santons CAMPANA, se dégage de toutes responsabilités en cas de litiges à réception du colis.
Le client doit s'assurer que l'adresse de livraison indiquée est suffisante pour un acheminement sans incident par le service de la Poste concerné. Si un colis est retourné par le service de la Poste pour cause d'adresse insuffisante ou inexacte, le client devra prendre à sa charge les frais de port pour la réexpédition du colis.
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur, le transfert des risques ayant lieu dès la remise des marchandises au transporteur. (EXW Marseille ICC 2000)
Les frais de port sont facturés selon le pays de livraison. Les coûts d'expédition sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande en fonction du poids total de votre commande.
 L’acquéreur doit vérifier la qualité, la quantité et le bon état des produits livrés. Les Santons CAMPANA ne pourront être tenu responsable en cas de dégradation, de détérioration d’un ou de plusieurs articles occasionnées durant le transport. Aucune contrepartie financière ne pourra être versée au client par les Santons CAMPANA. Aucun échange d’article ne saura être envisagé en contre partie d’éventuelles dégradations. Toute réserve doit être effectuée par le destinataire au transporteur immédiatement et au plus tard dans les trois jours, à la société Santons CAMPANA, 198 chemin de Château-Gombert 13013 Marseille- France, par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte extrajudiciaire (art. 105 du Code du Commerce).

ARTICLE 6 – PAIEMENT

L’utilisateur devra payer sa commande, marchandise et frais d’expédition, et ce dans leurs totalités, avant toute expédition, soit par paiement en ligne, soit par chèque joint à la commande, soit par virement SWIFT. Les paiements sont à effectuer en Euro toutes taxes comprises.
Afin d’optimiser les transactions par carte bancaire sur Internet, nous mettons à la disposition de nos clients un module sécurisé de transactions agréé, par la banque CIC, ainsi que par PayPal.
Pour le règlement par chèque, libellé à l’ordre de « Santons CAMPANA », vous devez imprimez et envoyer le mail de confirmation du vendeur et joindre le règlement correspondant au montant de la commande à l’adresse suivante :
Santons CAMPANA
300 Traverse de la Vallée
13400 AUBAGNE
France
Pour le virement celui-ci est à opérer en Euro aux coordonnées bancaires fournies par S.CAMPANA.
En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute voie d’action. De plus, la Société SANTONS CAMPANA se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer  une demande émanant d’un client qui n’aura pas réglé totalement sa commande précédente ou avec lequel un   litige de paiement serait en cours d’administration.

ARTICLE 7 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété de marchandises vendues est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix par l’acquéreur sans que celui-ci puisse s’en prévaloir pour refuser le paiement à l’échéance.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert par l’acheteur, dès remise au transporteur, des risques de perte ou de détérioration des biens vendus ainsi que les dommages qu’ils pourraient occasionner.

ARTICLE 8 – RÉTRACTATION ET RETOUR DES ARTICLES

Conformément à l’article L 121-21 à L 121-21-8 du code de la consommation mise à jour du 4/08/2014, "l'acheteur d'un produit dispose d'un délai de (14) quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités, à l'exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant
Le délai court à compter de la réception des marchandises.
Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur.
Toute reprise acceptée par le vendeur est conditionnée par :
- Le parfait état de la marchandise, non utilisée, dans son emballage d’origine.
- la photocopie de la facture d’achat.
Le retour des marchandises doit être effectué en port prépayé, au plus tard le dernier jour du délai de rétractation (le cachet de la Poste faisant foi) après en avoir averti par fax, courrier ou courrier électronique le vendeur pendant le délai de rétractation.
En cas de remboursement, il interviendra, conformément à la loi Châtel du 3 janvier 2008, au plus tard dans un délai de trente jours qui suivent la date à laquelle il a exercé ce droit de rétractation. Au-delà de ce délai, les sommes qui lui sont dues portent intérêt au taux légal en vigueur.

Les coordonnées pour les retours :
Santons CAMPANA
300 Traverse de la Vallée
13400 AUBAGNE
FRANCE

ARTICLE 9  – ACCES AU SERVICE ET CONFIDENTIALITÉ

L'accès au site santonscampana.com est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou interventions de maintenance.
Santons CAMPANA ne pourrait être tenu responsable dans l’hypothèse ou le client ne pourrait se connecter au site santonscampana.com en raison d’une défaillance de son F.A.I. ou de l’hébergeur de Santons CAMPANA.
Les Santons CAMPANA attachent un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et  s’engagent à respecter  la confidentialité de toutes informations  personnelles  délivrées par le client, lors de son inscription sur nos bons  de commande.
Conformément à l'art. 34 et 36 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Aucune des informations fournies par nos clients n’est cédée à des tiers.
Vous pouvez être amené à recevoir des informations, propositions, publicité... exclusivement en provenance des SANTONS CAMPANA (conformément à l'article 22 de la loi LCEN n°2004-575 du 21 juin 2004 (codifié dorénavant dans le code des postes et des communications électroniques, article L 34-5).
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par santonscampana.com et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite.
Conformément à la loi française, nous avons procédé à une déclaration de notre site auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés  (organisme le CNIL). N° CNIL : 1421856 .     

ARTICLE 10 -  PROPRIÉTÉ  INTELLECTUELLE DES CONTENUS

Le Client ne dispose d'aucun droit de propriété intellectuelle sur les documents téléchargés et ne peut donc utiliser les textes et photos présents sur le site santonscampana.com sans l’autorisation expresse du responsable du site santonscampana.com.
Tous les articles, quelle qu'en soit la présentation, sont protégés par la législation applicable à la propriété intellectuelle dans le monde entier. A ce titre, toute autre utilisation que celles strictement autorisées par la loi ou les présentes conditions générales est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation de ce contrat, ou en cas de litige provenant d’une vente réalisée par les Santons CAMPANA les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, le  Tribunal de Commerce de MARSEILLE sera seul compétent.

Règlement des litiges :
Nous sommes à votre entière disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir. Vous pouvez nous contacter par courrier ou courriel :
Santons CAMPANA
300 Traverse de la Vallée
13400 AUBAGNE
FRANCE
contact@santonscampana.com